A l'issue de chaque compétition ou rencontre générant le remboursement éventuel de frais, remplir la Fiche de demande de remboursement de Frais de Déplacement fournie en annexe, et joindre tous les justificatifs demandés ci-dessous.
Fournir la demande et les justificatifs, le plus rapidement possible au Trésorier pour un remboursement rapide.
Quels sont les tarifs des remboursements ?
- Justificatifs de kilométrage : imprimer les trajets calculés
- Factures d'hébergement : notes d'hôtels (avec ticket de paiement si par carte bancaire), ou facture délivrée le gestionnaire de l'hébergement avec mention du moyen de paiement.
- Péages : les tickets
- Factures de restauration : notes de frais de restauration (avec ticket de paiement si par carte bancaire), ou facture délivrée par le gestionnaire du lieu de restauration avec mention du moyen de paiement.
- divers...
Quels sont les tarifs des remboursements ?
→ Compétitions départementales :
Il n'y a pas de remboursement possible par le club
→ Compétitions régionales/nationales (hors département) :
Le remboursement des frais de déplacement est beaucoup plus avantageux avec la réduction d’impôts et permet au club des économies voir les montants sur la fiche de remboursement pour une distance supérieure à 50Km de Sassenage.
Le bénéficiaire ne doit pas être un joueur et doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de son activité bénévole.
L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une réduction d'impot pour le bénévole.
Comment Faire ?
A l'issue de chaque compétition ou rencontre générant le remboursement éventuel de frais, remplir la Fiche RENONCIATION DE FRAIS fournie , y joindre tous les justificatifs demandés et la transmettre au Trésorier au fur et à mesure. Celui-ci délivrera ensuite un reçu de dons à fournir à l'appui de votre déclaration des Revenus.
Vos réductions d'impots:
Les plafonds et taux de réduction d'impôt applicables aux versements résultant du non remboursement de frais à un bénévole sont les mêmes que ceux qui s'appliquent aux dons. Ils dépendent de la nature de l'activité de l'organisme. Le taux de la réduction d'impôt est de 66 % du montant des versements retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable […].
Lorsque le bénévole renonce à percevoir le remboursement des frais qu'il a engagés au titre de son activité dans l'association et qu'il effectue d'autres versements ouvrant droit à l'avantage fiscal (dons ou abandon de revenus), il est fait masse de l'ensemble de ces sommes pour l'appréciation du plafond de versement.
IMPRIMEZ VOTRE FICHE DE RENONCIATION DE FRAIS DE DEPLACEMENT ET DON